Au cours des derniers mois, l'Internal Revenue Service a été au centre de l'attention du public pour plusieurs raisons, notamment son examen minutieux des organisations de protection sociale politiquement actives qui cherchent à être reconnues comme entités exonérées d'impôt. L'attention du public portée à ces événements récents a renforcé à bien des égards les perceptions préconçues de nombreux contribuables selon lesquelles l'IRS est une agence qui traite les contribuables injustement. Bien que tout cela soit assez grave et en fait calamiteux pour le respect et le respect des lois tributarios par le public (car une fois perdue, la confiance met très longtemps à être regagnée), ces événements sont les symptômes de problèmes plus larges qui s’enveniment au sein de l’IRS.
Il y a beaucoup de bonnes choses à propos de l'IRS – en effet, la National Taxpayer Advocate (NTA) a le plus profond respect pour l'agence et son personnel, même lorsqu'elle est vigoureusement en désaccord avec les actions ou les politiques de l'IRS. Mais aujourd’hui, l’IRS est une institution en crise. Toutefois, selon la NTA, la véritable crise n'est pas celle qui fait la une des journaux. La véritable crise à laquelle est confronté l’IRS – et donc les contribuables – est une mission radicalement transformée couplée à un financement insuffisant pour accomplir cette mission. En conséquence de cette crise, l’IRS accorde peu d’attention aux droits des contribuables ou aux principes fondamentaux de l’administration tributarioe alors qu’il lutte pour faire son travail.
Dans le rapport de cette année, je tente de défendre quatre points majeurs :
Premièrement, le contexte budgétaire des cinq dernières années a entraîné une érosion dévastatrice du service aux contribuables, nuisant aux contribuables individuellement et collectivement ;
Deuxièmement, le manque de contrôle efficace de l’administration et du Congrès, conjugué à l’échec de l’adoption d’une législation sur les droits des contribuables, a érodé les protections des contribuables adoptées il y a 16 ans ou plus ;
Troisièmement, l’effet combiné de ces tendances remodèle l’administration tributarioe américaine d’une manière qui n’est pas positive pour la conformité tributarioe future ni pour la confiance du public dans l’équité du système tributario ; et
Quatrièmement, cette baisse peut être corrigée si le Congrès investit dans l’IRS et le tient responsable de la manière dont il applique cet investissement.
De plus, je crois que nous avons besoin d’une réforme tributarioe fondamentale, le plus tôt possible, afin que l’ensemble du système n’implose pas. Bien que le rapport de cette année ne se concentre pas sur la réforme tributarioe, je recommande une réforme tributarioe dans mes rapports et dans mes témoignages au Congrès depuis de nombreuses années.
« Pour promouvoir le respect volontaire des lois tributarios, l’IRS doit être impartial tant en fait qu’en apparence. La révélation selon laquelle l'IRS a utilisé « tea party » et d'autres étiquettes similaires pour sélectionner les candidats à l'exonération tributarioe en vue d'un examen plus approfondi, même si elle était destinée uniquement à servir d'outil de gestion de la charge de travail, a donné l'impression que l'IRS n'était pas impartial. Il est impératif que l'IRS agisse rapidement pour regagner la confiance du public et prendre des mesures pour empêcher que ce genre d'incident ne se reproduise.